MISE À JOUR : 30/10/2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

En continuant à utiliser ce service, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et de vous y soumettre. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et vous acceptez (y compris par le simple fait de continuer à utiliser notre site) de vous soumettre à ces modifications. Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles options ou fonctionnalités (y compris, à titre non exhaustif, les vidéos et les projets s'y rapportant), qui complètent ou améliorent notre site, seront soumises à ces Conditions générales. La version la plus récente de ces Conditions générales peut être consultée à tout moment à l'adresse : feminastro.com en bas de page.

Éditeur :

La société CONSEIL DIRECTELIA SEC est sous le numéro NEQ 3371489033

Siège social : 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada.

Pour nous contacter : contact@directelia.com 

Le site en ligne Feminastro.com est édité par la société Conseil Directelia SEC.

Directeur de la publication

Mme Billemont Nathalie Epsilon France

Hébergeur :

Le présent site internet est Hébergé par :

OVH Hosting

1801, avenue McGill College

Bureau 800

Montréal (Québec) H3A 2N4

Canada

PREAMBULE

Feminastro.com /CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur les Sites après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services du Site. Toute personne utilisant nos services doit être âgée de plus de 18 ans et sera désignée ci-après dans les Conditions Générales d’utilisation et de vente par le terme l’Utilisateur.

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société CONSEIL DIRECTELIA SEC et les utilisateurs de ses services. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente.

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante : 

Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, supports numériques destinés aux marques de la société CONSEIL DIRECTELIA SEC et accessibles aux adresses url éditées par CONSEIL DIRECTELIA SEC (ci-après « Sites et Supports numériques »).

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.

Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel MyFeminamag, un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter et posté sur un des espaces dédiés à cette chronique.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec Feminastro.com.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par Feminastro.com et disponibles sur les Sites et Supports numériques.

Utilisateur : toute personne physique qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.

Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation. 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§ 0. Identification du vendeur « éditeur de contenus multimédias »

§ 1. Description des Services

CONSEIL DIRECTELIA SEC fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine du tarot et de la voyance.

Le site propose à ses Utilisateurs :

• Un service gratuit du tirage de Tarot et de voyance.

• Des services payants de consultations de voyance par téléphone, par internet ou par SMS.

Utilisateurs de moins de 18 ans       

Les mineurs de moins de 18 ans (les « Mineurs ») ne peuvent en aucun cas donner seuls le consentement au traitement de leurs Données aux fins de la fourniture de services en ligne. 

Les Mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription à des Services Spécifiques qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité́ parentale. 

L'utilisation du site par un Mineur reste sous l'entière responsabilité́ des personnes détenant l’autorité́ parentale. 

Les titulaires de l’autorité́ parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité́ de tuteur légal, il est de la responsabilité́ des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. 

Le Mineur exprime son consentement conjointement avec celui du titulaire de la responsabilité́ parentale. L’utilisation par un Mineur implique obligatoirement l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de l’autorité́ parentale. 

Feminastro.com se réserve le droit de vérifier à tout moment le consentement donné par le titulaire de la responsabilité́ parentale du Mineur. 

§ 2. Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site, resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.

§ 3. Les Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC

§ 3.1. Services gratuits :

Afin d'accéder aux Services gratuits en ligne, par email et par SMS, l'Utilisateur doit communiquer ses coordonnées personnels qui peuvent inclure tout ou une partie de : son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone portable.

Ces données sont le strict nécessaire afin d’établir une prestation de qualité pour le client et de pouvoir a minima lui communiquer le résultat de son étude. Il s’agit avant tout de données indispensables pour établir une voyance ou une interprétation du Tarot. 

Accessoirement, elles pourront être utilisées en interne à des fins de gestion commerciale par CONSEIL DIRECTELIA SEC afin de satisfaire au mieux les attentes de ses clients. Les coordonnées de l’utilisateur, suite à son inscription, qu’il s’agisse de son email ou de son numéro de téléphone pourront être ultérieurement utilisées sans limite de temps par CONSEIL DIRECTELIA SEC ou ses filiales et ses sous-traitants afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. Par contre, l'utilisateur peut à tout moment supprimer ou modifier son profil en nous contactant directement par courrier, en adressant sa demande à CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada ou en envoyant simplement un email à contact@directelia.com

Services partenaires et liens externes 

§ 3.2. Offres de partenaires et services tiers /Services de consultations de coaching, love coaching, coaching intuitif et voyance

Partenariats

Feminastro.com /CONSEIL DIRECTELIA SEC met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le(s) Site(s). Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite. 

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité́. En conséquence, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité́ engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur. 

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété́ intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires. 

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé́ aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires. 

§ 3.3. Liens hypertextes 

Feminastro.com/ CONSEIL DIRECTELIA SEC a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. 

Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers peuvent appartenir à Feminastro.com / CONSEIL DIRECTELIA SEC et sont fournis à̀ titre informatif. Le Site Feminastro.com peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées, ni approuvées par nos équipes.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité́ de l’Utilisateur. Feminastro.com / CONSEIL DIRECTELIA SEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité́ quant à̀ leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Si toutefois, dans les pages des Sites, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Feminamag.com/ CONSEIL DIRECTELIA SEC effacera, après avoir été́ informé desdits contenus, le lien avec cette page. 

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé́ aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente. 

§ 3.4. Services partenaires 

Services de consultations de coaching Intuitif et ou voyance par téléphone sur numéros géographiques :

Consultation de voyance/Tarot gratuit

Les équipes dédiées aux consultations gratuites par email s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais. La validité de la commande correspond à la date d’appel de l’utilisateur et la commande est confirmée d’un commun accord lors de l’appel de l’utilisateur.

Cependant, Feminastro.com ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des ²appels.

Les équipes du site Feminastro.com se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme aux bonnes mœurs.

Paiement et frais pour les services de voyances payantes

Les tarifs maximums de ces services sont de 9,50 Euros par minute toutes taxes comprises, ou l’équivalent en monnaie locale. Ces tarifs dépendent notamment du professionnel consulté. Les paiements seront assurés par CONSEIL DIRECTELIA SEC ou son partenaire SAORSA LP dont le siège social est situé 101 Rose Street - South Lane - Edinburgh EH23JG - Scotland.

Le coût de l’appel téléphonique sur les numéros géographiques sera sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.

Le service est délivré directement par téléphone le jour d’appel de l’utilisateur ou soit à une date ultérieure convenue avec l’utilisateur.

Des forfaits de consultation à tarif préférentiel pourront être proposés à l'utilisateur à l'issue de sa première consultation.

Les consultations traitées pourront selon la surcharge d’appels être traitées par un de nos sous-traitants, Télémaque, Sun Contact, ou Cosmospace. Mode de paiement : Visa, Mastercard, transfert et ou virement bancaire.  

Autre mode de paiement : directement sur la facture téléphonique de l’utilisateur.

§ 3.5. Qualité des services divers et inscription :

Pour que CONSEIL DIRECTELIA SEC puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

L’inscription sur Feminastro.com ainsi réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et dès la réception par Feminastro.com /CONSEIL DIRECTELIA SEC de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

§ 4. Résiliation

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :

• Il a fourni des informations fausses lors de son inscription.

• Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

• L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. CONSEIL DIRECTELIA SEC ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

La durée de validité du traitement des données est indéterminée.

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, toutes données durant plus d’un an.

De la même façon, CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout coordonnées personnels enregistrées sur Feminastro.com en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

À tout moment, l’Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’écrire en envoyant un e-mail à contact@directelia.com ou un courrier postal à : CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada.

§ 4. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

Afin d'apporter à ses clients un service de qualité CONSEIL DIRECTELIA SEC pourra recueillir les données nominatives fournies par ses Utilisateurs lors de l'utilisation de tous ses Services. Aucune donnée personnelle ne sera transférée, mais les coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email) pourront être ultérieurement utilisées par CONSEIL DIRECTELIA SEC et ses filiales afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement CONSEIL DIRECTELIA SEC par Email en adressant sa demande à : contact@directelia.com  ; par courrier postal à : CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada, ou en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de page de nos communications par email.

CONSEIL DIRECTELIA SEC recueille l’adresse IP de l’utilisateur afin de localiser son pays et utilise les cookies.

L'Utilisateur autorise CONSEIL DIRECTELIA SEC à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. L’Utilisateur autorise également CONSEIL DIRECTELIA SEC à lui communiquer de façon ponctuelle des informations commerciales émanant de ces différents partenaires.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services de CONSEIL DIRECTELIA SEC. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'Utilisateur peut contacter CONSEIL DIRECTELIA SEC pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de CONSEIL DIRECTELIA SEC (pour les utilisateurs français, ce droit est prévu dans les conditions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante : CONSEIL DIRECTELIA SEC 2500-1100 Bvd René Lévesque Ouest Montréal (QC) H3B 5C9 Canada ou par email à : contact@directelia.com

Afin de permettre à CONSEIL DIRECTELIA SEC de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de CONSEIL DIRECTELIA SEC soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus.

CONSEIL DIRECTELIA SEC n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site.

§ 5. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de CONSEIL DIRECTELIA SEC.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations du Canada, province de Québec.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de CONSEIL DIRECTELIA SEC et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de CONSEIL DIRECTELIA SEC et/ou à ceux d'un tiers ; à informer CONSEIL DIRECTELIA SEC de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, chevaux de Troie (autrement appelés Trojans) ou autres programmes nuisibles.

§ 6. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. CONSEIL DIRECTELIA SEC n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

CONSEIL DIRECTELIA SEC ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.

En cas de réclamation, CONSEIL DIRECTELIA SEC invite l'Utilisateur à contacter le service client par email à l'adresse suivante : contact@directelia.com

CONSEIL DIRECTELIA SEC rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.

CONSEIL DIRECTELIA SEC ne garantit pas que le Service réponde parfaitement aux attentes de l'utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.

En aucun cas, les études des sites de CONSEIL DIRECTELIA SEC constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de CONSEIL DIRECTELIA SEC ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.

§ 6.1 Droit de propriété de CONSEIL DIRECTELIA SEC

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative, les textes, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par CONSEIL DIRECTELIA SEC, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord express de CONSEIL DIRECTELIA SEC, ses fournisseurs ou annonceurs.

§ 6.2 PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les Contenus présentés sur le site Feminastro.com sont destinés à un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés. De même, tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Les Contenus ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque Contenu (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Vous disposez de droits si vous pensez que vos droits d'auteurs ont été violés :

Si vous êtes, ou représentez, le titulaire de droits d'auteur et que vous pensez qu'un de nos contenus porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@directelia.com

§ 6.3 Lutte contre les contenus illicites

Feminastro.com lutte contre les contenus illicites en permettant à toute personne de signaler de tels contenus via l’adresse : contact@directelia.com

Conformément à l'Article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, nous sommes un prestataire de services Internet, par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par nos contributeurs et ou rédacteurs de contenus et nous ne partageons pas nécessairement ces opinions.

Les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers (p. ex., les chroniqueurs) leur appartiennent exclusivement, et ne reflètent pas les opinions de Feminamag.com. Les contenus créés par des tiers sont sous la seule responsabilité de ces tiers ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas approuvées ou garanties.

§ 7. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.

§ 8. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

CONSEIL DIRECTELIA SEC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. CONSEIL DIRECTELIA SEC ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

CONSEIL DIRECTELIA SEC peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

§ 9. Notification

Toutes les notifications ou problèmes devront être effectués par email à l'adresse suivante : contact@directelia.com 

§ 10. Nous ne sommes pas responsables des sites liés :

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu d'autres services qui peuvent être liés à notre site et notamment, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Twitter, Google+, Instagram. Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services externes et que nous n'avalisons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits ou autres éléments présents ou disponibles à partir de ces services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causés ou présumés causés par ces sites liés, ou liés à l'utilisation, ou dépendant de tout contenu, bien ou service disponible avec ces services ou par le biais de ces services.

§ 11. Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre le site Feminastro.com ²et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et CONSEIL DIRECTELIA SEC.

Le défaut pour CONSEIL DIRECTELIA SEC de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurantes valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

§ 12. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies par le droit Canadien, province de Québec, applicable aux accords conclus et à exécuter, sans égard pour les principes de conflit des lois. EN CONTINUANT À UTILISER NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES. L'intitulé de chaque Section de ces Conditions générales n'est donné qu'à titre de référence et doit être ignoré dans l'explication ou l'interprétation des présentes. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de cette juridiction.

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